RFC — Mandat non exclusif de distribution et de représentation d’un film / d’une œuvre audiovisuelle

Ce mandat est non exclusif : vous restez libre de distribuer le film directement ou avec d’autres partenaires. RFC peut agir dans les limites du mandat et des restrictions déclarées.

Vous pouvez ouvrir l’aperçu à tout moment, puis revenir au formulaire. Vérifiez notamment les territoires, les restrictions, la durée et les conditions financières.

1. Producteur / Ayant droit

Nom ou société * Pays * Email * Téléphone

Adresse Fonction * Si autre, préciser

2. Film concerné

Titre original * Titre international Réalisateur / réalisatrice * Pays de production * Année de production Durée Genre Langue originale

Sous-titres disponibles Synopsis bref Festivals, sélections ou prix déjà obtenus

3. Territoire, durée et restrictions

Territoire, durée et restrictions * Durée du mandat *

Territoires exclus ou précisions

État des premières

Première mondiale encore disponible Première internationale encore disponible Première africaine encore disponible Première malgache encore disponible Le film a déjà été diffusé publiquement À vérifier

Restrictions, droits déjà concédés ou engagements existants

4. Liens et fichiers

Les gros fichiers vidéo doivent idéalement être transmis par lien privé. Les uploads ci-dessous servent surtout aux documents, photos, sous-titres et éléments de presse.

Lien de visionnage privé * Mot de passe visionnage Lien de téléchargement du film Mot de passe téléchargement Date de validité du lien

Affiche Photos du film Photo réalisateur / réalisatrice Fiche technique / dossier de presse Sous-titres SRT Preuve de droits / autorisation

5. Garanties et signature

Je certifie être habilité(e) à signer ce mandat au nom du Producteur / Ayant droit. Je certifie que les informations fournies sont exactes. Je confirme détenir ou représenter les droits nécessaires sur le film. J’accepte le caractère non exclusif du présent mandat. J’accepte que RFC puisse agir dans le périmètre du mandat sans accord supplémentaire pour chaque exploitation. J’ai lu et j’accepte les conditions du présent mandat, accessibles via l’aperçu avant signature. Je reconnais que ma signature électronique vaut validation, consentement, acceptation et signature du présent mandat, avec la même intention juridique qu’une signature manuscrite. J’accepte de recevoir une copie du contrat signé par email.

Nom complet du signataire * Fonction * Société / structure Pays *

Signature électronique — nom complet tapé par le signataire *

Signature manuscrite électronique *

Dessinez votre signature dans le cadre ci-dessous avec la souris, le trackpad ou le doigt. Cette signature sera intégrée au PDF signé.

Veuillez dessiner votre signature électronique avant de signer le mandat.